[PRINCIPAUTÉ DE MONACO ]
    CODE PÉNAL
Édition :
    Monaco
Date :
    1928
    in-8, br., non coupé, bon état, 239 p.
    Promulgué en 1874 le Code pénal de Monaco reproduit essentiellement - mais pas absolument - le Code pénal français y compris pour ce qui concerne la peine de mort (et le fait que les condamnés auront la tête tranchée) ou le régime répressif des ministres du culte dénigrant l’autorité publique. Nous en avons ici une version bien complète des amendements qu’il a connus jusqu’à la date d’édition. Manque à la BNF.

Référence : 9107

Mots-clés :

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher