MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l
MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l
MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l
MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l
MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l
MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l
    MALEVILLE (Jacques de)
    ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l’Opposition de ces Articles aux Lois anciennes ; Les Arrêts rendus par la Cour de Cassation pour en fixer le sens ; Et les Observations particulières de l’Auteur, pour concilier et rectifier quelques-uns de ces Articles, et faciliter l’intelligence des autres, J. de M., L’un des Rédacteurs du Code Civil, ex-Président de la Section civile de la Cour de Cassation, Membre du Sénat-Conservateur, 2e éd.
Édition :
    Paris
Date :
    1805 et 1807
    4 vol. in-8, plein-veau fauve jaspé, tit. et tom. sur pc. de cuir grenat et ébène, dos lisse très richement ornés de frises, motifs géométriques et filets encadrants dorés, tr. mouchetées, (rares épidermures sur les plats, qq. piqûres à l’int., papier jauni), très bel exemplaire en très bon état, XIX-504 / 550 / 495 / 495 p.
    (Dupin n° 1872, Dramard n° 11). La discussion du projet de Code civil devant le Conseil d’État a donné lieu à plusieurs publications. Tout d’abord les procès-verbaux ont été édités par Locré, Rondonneau et Jouanneau. Ils ont ensuite été reprise dans des œuvres plus importantes (par Favard de Langlade et Fenet) qui les ont remis en forme et associés à d’autres travaux préparatoires du Code. Le texte de Maleville, dans ce contexte, présente un double intérêt. Tout d’abord il rassemble sur chaque article les discussions qui avaient lieu dans des séances éloignées les unes des autres. Ensuite, comme Maleville a fait partie avec Portalis et Tronchet de la commission chargée de préparer la rédaction du projet de Code civil, il se trouve être un des meilleurs connaisseur du texte et en restitue par conséquent l’esprit de manière très fidèle. Très bel exemplaire.

Référence : 57252

800,00 €

Mots-clés : Code civil, Conseil d'État

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