DRION (Ch.)
    DU NOTAIRE EN SECOND ET DE LA NÉCESSITÉ DE MODIFIER L’ARTICLE 9 DE LA LOI DU 25 VENTÔSE AN XI
Édition :
    Paris / Colmar
Date :
    1836
    in-8, br. non coupé, couv. d’attente. (qq. rousseurs), 183 p.
    (Manque à Berkeley, BNF LF119-28). Le notaire en second, institution historique remontant à une ordonnance de Saint Louis de 1270 imposait, pour conforter l’authenticité des actes, que les notaires soient toujours deux. Cet usage perdura dans l’ancien droit et fut repris dans la loi de Ventôse an XI sur le notariat. Tout au long du XIXème siècle, son maintien fut contesté dans la mesure où le second notaire n’était plus présent au moment de la signature de l’acte et n’avait qu’à contresigner celui-ci, ce qui avait fait dire à Marcadé qu’il s’agissait d’un “mensonge légal". C’est la loi du 12 août de 1902 qui a quasiment supprimé le notaire en second dans ce rôle. Bonne monographie à caractère historique sur cette question et qui débat en particulier de l’ensemble des opinions doctrinales du début du XIXème siècle.

Référence : 9098

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