CODE DES SUCCESSIONS, OU RECUEIL DES DÉCRETS, des assemblées nationales constituante & législative, & de la convention nationale, sur les successions, les testamens, donations, substitutions, partages, & autres actes civils y relatifs
Édition :
    Paris
Date :
    An II de la République
    in-12, demi-basane brune, dos lisse orné, (dos abîmé, mors fendus, rousseurs, mouill. claire), 200 p.
    Très rare petit texte établi sous la direction de Rondonneau qui recueille l’ensemble des textes de la période révolutionnaire consacrés aux modalités de succession et en particulier ceux qui réforment l’état du droit antérieur (abolition du droit d’aînesse, modernisation du régime des testaments, abolition des substitutions, des donations contractuelles en ligne directe, de la succession des enfants naturels). La table des matières constitue un exposé raisonné du contenu de ces différents textes. Très utile dans la mesure où l’ensemble de ces dispositions seront refondues par le Code civil et que leur source formelle ne demeurera pas. Rare.

Référence : 9063

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