COQUILHAT (J.) et BISMUT (Victor)
    RÉGIME LÉGAL ET FISCAL DES SOCIÉTÉS EN TUNISIE AVEC TARIF DES DROITS D’ENREGISTREMENT
Édition :
    Tunis
Date :
    1932
    in-8, br., non coupé, (fané), 359 p.
    Texte moins anodin qu’il n’y paraît en particulier parce qu’il décrit un régime extrêmement curieux, la Tunisie étant jusqu’à l’époque considérée par la France comme un pays étranger du point de vue fiscal de telle sorte que les deux systèmes d’impôts, tunisien et français se superposaient. Utile pour la compréhension d’une partie technique du droit colonial ou para colonial.

Référence : 8643

Mots-clés : Droit fiscal

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