BURST (Jean-Jacques)
    BREVETÉ ET LICENCIÉ, LEURS RAPPORTS JURIDIQUES DANS LE CONTRAT DE LICENCE, Centre d’études internat. de la propriété industrielle, faculté de droit de Strasbourg
Édition :
    Paris
Date :
    1970
    in-8, br., (petit manque à la partie sup. de la couv.), 322 p.
    Par un des plus fins connaisseurs du droit de la propriété intellectuelle, qui a en particulier repris la rédaction du traité des dessins et modèles de Greffe, cette réflexion générale sur la possibilité pour les détenteurs de brevets d’en céder la licence. On soulignera en particulier les réflexions sur l’obligation d’exploiter, sur l’obligation de garantie qui trouvent dans le droit contemporain des échos évidents.

Référence : 8581

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