[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie 
[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie 
[SCHAFFHAUSER (Émile)] – LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie 
    [SCHAFFHAUSER (Émile)]
    LES LOIS NOUVELLES, REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ET REVUE DES TRAVAUX LÉGISLATIFS, RECUEIL TRI-MENSUEL, première partie : Législation commentée, Revue de jurisprudence et des réponses ministérielles ; troisième partie : Les lois nouvelles - Lois et décrets, année 1940
Édition :
    Samois
Date :
    1940
    in-8, demi-chagrin olive, dos lisse (dos passé, plats frottés, rousseurs), 348- 724-40 p.
    Le recueil Schaffhauser a accueilli dans ses pages de nombreux commentaires par des auteurs importants, sur l’actualité législative. Le présent volume en témoigne puisqu’on relève les contributions suivantes : R. Japiot, Droit de la guerre en matière de délais et de procédure ; R. Savatier, L’équipement légal de guerre, de la balance des changes français ; H. Solus, La réparation des dommages causés par la Guerre de 1939-40. Le présent recueil est en outre bien complet de toute la législation de guerre.

Référence : 8271

30,00 €

Mots-clés : Revues à l'unité

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