Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
    Anonyme
    HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques
Édition :
    Strasbourg
Date :
    1986
    , br., bon état, 21 p.

Référence : 8057

5,00 €

Mots-clés : Tiré-à-Part, Conseil d'Etat

Nouvelles acquisitions

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