THEVENEAU (Adam)
    COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES, CONTENANT LES DIFFICULTEZ MEVES ENTRE LES DOCTEURS DU DROICT CANON ET CIVIL, ET DÉCIDÉES PAR ICELLES ORDONNANCES, TANT EN MATIÈRE BENEFICIALE QUE CIVILE & CRIMINELLE, INSTRUCTION DES PROCEZ, JUGEMENS & EXÉCUTION D’ICEUX
Édition :
    Lyon
Date :
    1666
    in-4, veau brun, dos à nerfs ornés, texte orné de vignettes et lettrines, (fortes épidermures, mors sup. du premier plat fendu, accident à la coiffe sup., rousseurs et acidification), marque de bibliothèque, 4 f.-707 p. + table.
    L’intérêt de ce texte est d’être un des tout derniers à étudier le régime de la procédure civile et criminelle avant les ordonnances de Colbert qui interviendront en 1667 et 1670. Le commentaire est très exégétique mais permet finalement de bien saisir la portée de chacune des dispositions des ordonnances commentées. On notera en particulier les passages consacrés à l’ordonnance de 1477 sur le crime de lèse-majesté, ceux consacrés à l’art. 4 de l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 qui dispose qu’en matières criminelles “ne seront les parties aucunément ouys par conseil ny ministère d’aucune personne, mais respondront par leur bouche des cas dont ils seront accusez"…

Référence : 7529

Mots-clés : Ordonnances

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