MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.) – FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE AVEC LE TEXTE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS QUI S’Y RAPPORTENT ET UN RECUEI
MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.) – FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE AVEC LE TEXTE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS QUI S’Y RAPPORTENT ET UN RECUEI
    MIROIR (E. M.) et JOURDAN (Ch.)
    FORMULAIRE MUNICIPAL CONTENANT L’ANALYSE, PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE, DE TOUTES LES MATIÈRES QUI SONT DU RESSORT DE L’ADMINISTRATION MUNICIPALE AVEC LE TEXTE DES LOIS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS QUI S’Y RAPPORTENT ET UN RECUEIL COMPLET DE FORMULE DE TOUS LES ACTES QU’ON PEUT ÊTRE DANS LE CAS DE RÉDIGER DANS UNE MAIRIE, 2e éd.
Édition :
    Grenoble / Paris
Date :
    1841
    3 vol. in-8, demi-basane brune, dos lisse orné, (plats et coins légèrement frottés, qq. rousseurs), 613 / 640 / 664 p.

Référence : 7409

40,00 €

Mots-clés : Ordonnances