MAGUÉRO (Édouard)
    DICTIONNAIRE DES DOMAINES, 2e édition
Édition :
    Paris
Date :
    1911
    in-8.
    Ouvrage absolument capital, et malheureusement très méconnu, sur le droit de la domanialité publique et vraisemblablement le plus complet à la date d’édition. On y trouve des développements extrêmement substantiels sur le régime de l’occupation privative du domaine public (verbo occupation temporaire du domaine public pour la gestion des biens des collectivités publiques). Sur un point plus particulier il faut noter le verbo vente du mobilier qui décrit l’ensemble de la doctrine administrative quant à l’existence d’un domaine public mobilier à la date d’édition. Cette analyse que l’on trouve rarement reproduite sous la plume des auteurs de l’université, dont l’existence est aujourd’hui encore mise en doute trouve là une expression tout à fait remarquable.

Référence : 61

Mots-clés :

Malheureusement, ce livre n'est plus disponible.

Pour être informé lorsque nous recevrons un prochain exemplaire, merci de compléter le formulaire ci-dessous :

5 + 8 =