Anonyme
    PROCÈS VERBAL DES CONFÉRENCES tenues par ordre du Roy pour l’examen des articles de l’ordonnance civile du mois d’avril 1667 et de l’ordonnance criminelle du mois d’août 1670
Édition :
    Paris
Date :
    1709
    in-8.
    Ouvrage tout à fait essentiel qui recueille les délibérations de la conférence regroupant notamment des membres du Conseil du Roi ainsi que du Parlement sur les projets d’ordonnances civiles et criminelles de 1667 et 1670, d’après les minutes conservées par le greffier de la conférence. Le texte comprend, article par article, le projet soumis à la conférence, la synthèse des délibérations de celle-ci et le texte définitivement adopté. Il s’agit par conséquent d’une préfiguration marquante de l’avis du Conseil d’État sur le code civil. L’examen des délibérations montre une grande liberté de ton de la part des membres du Conseil. Ainsi, sur la question de la torture, le Président déclare qu’à titre personnel il serait favorable à son abolition lorsqu’elle a pour but de faire avouer le coupable, ce qui témoigne des débats qui se font jour dès avant le XVIIIème siècle dans les cercles les plus proches du pouvoir sur cette question (ordonnance criminelle p.224). Cette édition est la première qui présente le texte complet de ces délibérations (Camus n° 702).

Référence : 6

Mots-clés : Ordonnances

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