CHÈNE-VARIN (A. de) – CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX DOMESTIQUES (Loi du 2 Août 1884 sur le Code rural), Petite encyclopédie juridique, t. XXXVI
CHÈNE-VARIN (A. de) – CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX DOMESTIQUES (Loi du 2 Août 1884 sur le Code rural), Petite encyclopédie juridique, t. XXXVI
    CHÈNE-VARIN (A. de)
    CODE DES VICES RÉDHIBITOIRES CHEZ LES ANIMAUX DOMESTIQUES (Loi du 2 Août 1884 sur le Code rural), Petite encyclopédie juridique, t. XXXVI
Édition :
    Paris
Date :
    1886
    in-16, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, (vieilli), assez bon état, 314 p.
    Lois anciennes et lois nouvelle, jurisprudence, caractères et symptômes des vices rédhibitoires, renseignements pratiques utiles aux agriculteurs, éleveurs, marchands, experts, vétérinaires, avocats et magistrats, et formulaire de tous les actes nécessaires. Suivi de la loi du 21 janvier 1881 sur la police sanitaire des animaux ; du décret du 22 juin 1882 portant règlement d’administration publique sur la police sanitaire des animaux ; de la loi du 14 août 1885 sur la surveillance des étalons ; de l’arrêté ministériel du 25 septembre 1885 (application de la loi sur la surveillance des étalons) et d’une table alphabétique et analytique.

Référence : 57168

60,00 €

Mots-clés : Droit civil, Droit ancien - Histoire du droit

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