SAILLARD (Henry) – DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
SAILLARD (Henry) – DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
    SAILLARD (Henry)
    DE L’ABUS DE CONFIANCE, Article 408 du Code pénal
Édition :
    Paris
Date :
    1928
    in-8, br., non coupé, bon état, 375 p.
    Par un conseiller à la Cour de cassation, cette étude qui constitue au premier chef un répertoire de l’ensemble de la jurisprudence de la Cour de cassation sur la matière, avec plus de 800 entrées et un répertoire alphabétique qui la complète. Une source d’informations capitale.

Référence : 57137

80,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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