REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè
REULOS (Alexandre) – MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangè
    REULOS (Alexandre)
    MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décrets, Instructions et Circulaires sur les séquestres des biens allemands et austro-hongrois, Accompagné de notes pratiques, de décisions de jurisprudence, de documents de législation étrangère et des formules en usage au Tribunal civil de la Seine
Édition :
    Paris
Date :
    1916
    in-8, br., bon état, 544 p.
    Sur cette matière très particulière, cette analyse très méthodique de la possibilité de séquestrer des biens de puissances étrangères. L’ouvrage vaut en particulier par la collection de documents officiels (instructions et circulaires de 1914-1915, notes pratiques, analyses de l’ensemble des juridictions étrangères) qui fournit des documents très importants pour la naissance et la pratique du droit international public.

Référence : 56806

70,00 €

Mots-clés : Droit des biens, Droit international public

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