LAFON (Jacqueline-Lucienne) – LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert
LAFON (Jacqueline-Lucienne) – LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert
    LAFON (Jacqueline-Lucienne)
    LES DÉPUTÉS DU COMMERCE ET L’ORDONNANCE DE MARS 1673, Les juridictions consulaires : Principe et compétence, Préface de Jean Imbert
Édition :
    Paris
Date :
    1979
    in-8, br., bon état, 153 p.

Référence : 56282

25,00 €

Mots-clés : Ordonnances, Droit ancien - Histoire du droit, Tribunaux de commerce

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