FAVOREU (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel
FAVOREU (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel
    FAVOREU (Louis)
    DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel
Édition :
    Paris
Date :
    [ss. date]
    in-8, fascicule agrafé, bon état, 29 p.

Référence : 56241

10,00 €

Mots-clés : Tiré-à-Part, Droit pénal - Procédure pénale, Droit constitutionnel

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