ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I
ROBERT (Jacques) – LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I
    ROBERT (Jacques)
    LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMISES PAR L’ADMINISTRATION (Le problème des responsabilités), Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. I
Édition :
    Paris
Date :
    1956
    in-8, br., (qq. soulignures et annotations au crayon et à l’encre), bon état, VIII-328 p.
    La thèse de J. Robert est un des ouvrages fondateur du droit contemporain des libertés publiques. Elle procède à une analyse minutieuse de la notion de liberté individuelle au cours de l’histoire, et à une description des hypothèses dans lesquelles l’administration ou ses agents peuvent commettre une violation de la liberté individuelle ainsi que des conséquences juridiques qui en découlent sur le plan de la responsabilité et sur le plan du partage des compétences juridictionnelles.

Référence : 56073

180,00 €

Mots-clés : Libertés publiques