DUPEYROUX (Olivier) – LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
DUPEYROUX (Olivier) – LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
    DUPEYROUX (Olivier)
    LA RÈGLE DE LA NON-RÉTROACTIVITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Paul Couzinet
Édition :
    Paris
Date :
    1954
    in-8, br., non coupé, (1 ff. partielt détaché), bon état, VIII-350 p.
    C’est bien entendu le texte majeur sur cette question. On soulignera particulièrement les développements consacrés à la question de savoir si cette règle a été élaborée par la jurisprudence et quel est son contenu. Rare.

Référence : 55859

140,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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