MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français
MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français
MOREAU (Félix) – LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français
    MOREAU (Félix)
    LE RÈGLEMENT ADMINISTRATIF, Étude théorique et pratique de droit public français
Édition :
    Paris
Date :
    1902
    in-8, débr., ENVOI DE L’AUTEUR, Ex-Libris manuscrit de Léon Duguit, (dos insolé, 4e de couv. détachée, très rares annotations), int. très frais, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Léon DUGUIT], 524 p.
    Dans cet ouvrage, l’auteur commence par consacrer plus de 60 pages à la définition du Règlement, avec une analyse de cette source, qui peut d’ailleurs être une manifestation du « pouvoir de commander » caractérisant la « puissance publique », d’une règle de droit distincte de la loi, à une époque où la distinction était encore obscure et donnait lieu à nombre de débats doctrinaux sur lesquels l’auteur revient. Un chapitre entier est consacré au Règlement depuis 1789, pour ensuite permettre à l’auteur de mener, après des propos généraux, sur plus de 250 pages une étude approfondie du Règlement sous la IIIe République, pris par le Président de la République, puis des Ministres, Préfets, l’application du Règlement dans le département, la commune, le sort de quelques cas particuliers et les règlements anciens.

Référence : 55568

70,00 €

Mots-clés : Droit administratif

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