[Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993
[Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993
    [Colloque]
    GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993
Édition :
    Paris
Date :
    1994
    in-8, br., (rares annotations au crayon), X-160 p.
    On y trouve les contributions suivantes : Yves Reinhard, Pactes d’actionnaires et groupes de sociétés ; Christian Mouly, Contrats bancaires et groupes de sociétés ; Alain Coeuret, Contrats de travail et groupes de sociétés ; Charles Jarrosson, Conventions d’arbitrage et groupes de sociétés ; Dominique Schmidt, Les responsabilités civiles dans les groupes de sociétés ; Bernard Soinne, Les procédures collectives d’apurement du passif et les groupes de sociétés en droit interne ; Marcel Dorwling-Carter, Les responsabilités pénales dans les groupes de sociétés ; Philippe Derouin, Les responsabilités fiscales dans les groupes de sociétés.

Référence : 54709

35,00 €