[Collectif] – INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissements internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon
[Collectif] – INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissements internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon
    [Collectif]
    INVESTISSEMENTS ÉTRANGERS ET ARBITRAGE ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES, Convention B.I.R.D. du 18 mars 1965, Centre de Recherche sur le Droit des marchés et des investissements internationaux de la Fac. de droit et des sc. éco. de Dijon
Édition :
    Paris
Date :
    1969
    in-8, br., (une mouillure sur la couv.), bon état hormis le défaut mentionné, IV-196 p.
    P. Reuter, Réflexion sur la compétence du Centre créé par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États ; R. Kovar, La compétence du Centre International pour le règlement des différends relatifs aux investissements ; L. Siorat, Les limitations apportées à la souveraineté des États par la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements privés internationaux ; P. Lalive, aspects procéduraux de l’arbitrage entre un État et un investissement étranger dans la Convention du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États ; B. Goldman, Le droit applicable selon la convention de la B.I.R.D. du 18 mars 1965 pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d’autres États ; A. Broches, La Convention et l’assurance-investissement, Le problème dit de la subrogation.

Référence : 54590

70,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Banque et Bourse

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