MODERNE (Franck) – LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC
MODERNE (Franck) – LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC
MODERNE (Franck) – LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC
    MODERNE (Franck)
    LA RESPONSABILITÉ DÉCENNALE DES CONSTRUCTEURS EN DROIT PUBLIC
Édition :
    Paris
Date :
    1993
    in-8, rel. éd. souple, (couv. salie et insolée), bon état int., [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Philippe Malinvaud], XXI-632 p.
    Ouvrage de référence indépassable, tant par la profondeur de l’analyse théorique sur les responsabilités des constructeurs que par la somme gigantesque de références jurisprudentielles contenues. Loin de s’arrêter à l’étude de la responsabilité décennale, l’auteur analyse l’ensemble des régimes des responsabilités contractuelles et post-contractuelles ainsi que naturellement la problématique de la réception des prestations contractuelles. On doit en particulier à Franck Moderne la fine distinction entre les responsabilités contractuelles pour réserve et les responsabilités de parfait achèvement. On lui doit encore une étude particulièrement approfondie des débiteurs de la responsabilité. Mais plus globalement cet ouvrage montre comment derrière l’analyse d’un régime juridique technique peut émerger une réflexion profonde sur le droit des obligations en matière administrative. D’un certain point de vue cet ouvrage, peut être regarder comme le tome III du Traité des contrats administratifs. La matière des responsabilités post-contractuelles est en effet peut étudié dans ce dernier ouvrage.

Référence : 54577

Mots-clés : Droit des obligations, Responsabilité civile

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