CROUZEL (Alfred) – DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit
CROUZEL (Alfred) – DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit
    CROUZEL (Alfred)
    DES ACTES QUI, EN MATIÈRE DE SUCCESSION ET DE COMMUNAUTÉ, PRÉPARENT OU RÉALISENT LA CESSATION DE L’INDIVISION EN DROIT FISCAL, (Partage, Licitation, Cession de droits successifs), Thèse, Université de Toulouse - Faculté de droit
Édition :
    Toulouse
Date :
    1906
    in-8, br., partielt non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR À MONSIEUR MARRE, (fané), int. frais, 199 p.

Référence : 54564

80,00 €

Mots-clés : Droit civil, Droit notarial, Successions

Nouvelles acquisitions

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