[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit
[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit
[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit
[Mélanges Moreau] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit
    [Mélanges Moreau]
    LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Mélanges en l’honneur de Jacques Moreau, contributions rassemblées par Jacques Petit
Édition :
    Paris
Date :
    2003
    in-8, rel. éd. cartonnée, portrait en N&B du récipiendaire, ENVOI DE L’AUTEUR AU PROFESSEUR WALINE, très bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 492 p.
    Parmi les contributions notons celles de F. Burdeau, Le percepteur communal, l’Empereur et le Conseil d’État ; G. Drago, La nécessaire consécration constitutionnelle d’un pouvoir fiscal des collectivités territoriales ; E. Fatome, À propos du rattachement des établissements publics ; L. Favoreu, La notion constitutionnelle de collectivité territoriale ; Y. Gaudemet, L’avenir de l’arbitrage en droit administratif français ; O. Gohin, Pouvoir législatif et collectivités locales ; C. Goyard, Les délocalisations ; Y. Jegouzo, Planification de l’aménagement du territoire et décentralisation ; J.-F. Lachaume, Participation et services publics locaux ; F. Moderne, Les contrats de prestations de services techniques entre l’État et les collectivités locales après la loi MURCEF : vers de nouvelles relations ? ; B. Pacteau, L’autorisation au contribuable de plaider au lieu et place de sa collectivité territoriale, curiosité, danger, bienfait ? ; X. Pretot, Le régime de la police d’État ; L. Richer, Les collectivités locales et l’électricité après la loi du 10 déc. 2000 ; S. Sur, Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini : l’île de la Saint-Barthélémy ; D. Truchet, Collectivités territoriales et infrastructures de télécommunications : réflexions autour de l’article L 1511-6 CGCT ; M. Verpeaux, Constitution, déféré préfectoral et recours pour excès de pouvoir, ou Commune du port, encore...

Référence : 54452

40,00 €

Mots-clés : Droit administratif

Nouvelles acquisitions

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