DURAND (Charles) – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7
DURAND (Charles) – LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7
    DURAND (Charles)
    LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ÉTAT NAPOLÉONIEN, Bibl. de l’Université d’Aix-Marseille, série 1, Droit - Lettres 7
Édition :
    Gap
Date :
    1954
    in-8, br., non rogné, (dos légt insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], 304 p.
    Inutile de présenter ce texte fondamental et qui a servi de base à toutes les études ultérieures sur le Conseil d’État issu de la Constitution de l’an VIII.

Référence : 54346

Mots-clés : Conseil d'Etat, Napoléon, Bonaparte

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