DELPÉRÉE (Francis) – L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXXXV
DELPÉRÉE (Francis) – L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXXXV
DELPÉRÉE (Francis) – L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXXXV
    DELPÉRÉE (Francis)
    L’ÉLABORATION DU DROIT DISCIPLINAIRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, Préface de Marcel Waline, Bibl. de droit public, t. LXXXV
Édition :
    Paris
Date :
    1969
    in-8, demi-basane à coins, tit. doré sur dos à cinq nerfs, tr. sup. dorée, couv. cons., (dos insolé), bon état, [ce livre provient de la bibliothèque personnelle de Marcel et Jean Waline], XV-249 p.
    Remarquable thèse sur la théorie générale du droit disciplinaire avec une bibliographie très complète et dont l’importance se tient au travail de fondation des différents concepts de la matière qui se sont souvent laissés aller à « l’existentialisme juridique » (définition de la sanction, but de la sanction, notion de caractère répressif, régime de la transposition des principes du droit pénal au droit répressif administratif…).

Référence : 53925

Mots-clés : Fonction publique, Répression, Sanction

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