PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d
PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d
PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d
PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d
    PICARD (Edmond)
    TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. de la 2e partie]
Édition :
    Bruxelles-Paris
Date :
    1875 / 1876
    2 vol. in-8, demi-basane brune, tit. et tom. dorés sur dos à cinq nerfs, tr. mouchetées, (qq. épidermures au niveau des nerfs et des coiffes sup. et inf., très légers mq. de papier aux coins), bon état, 67-406 / 428 p.

Référence : 52224

80,00 €

Mots-clés : Ouvrages isolés, Droit administratif, Expropriation pour utilité publique

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