[Colloque] – LA CONVENTION D’AARHUS, Revue juridique de l’environnement, 1999, numéro spécial
[Colloque] – LA CONVENTION D’AARHUS, Revue juridique de l’environnement, 1999, numéro spécial
    [Colloque]
    LA CONVENTION D’AARHUS, Revue juridique de l’environnement, 1999, numéro spécial
Édition :
    Limoges
Date :
    1999
    in-8, br., (couv. fannée), intérieur très frais, 133 p.
    Il s’agit de la retranscription des Actes de la journée d’études du 28 janvier 1999 rganisé par l’Université de Limoges, le CRIDEAU-CNRS/INRA et l’école doctorale de la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges. En plus de documents reproduits, ce numéro spécial de la Revue juridique de l’environnement, intègre les contributions suivantes : W. Schrage, La Convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement ; M. Prieur, La Convention d’Aarhus, instrument universel de la démocratie environnementale ; B. Drobenko, La Convention d’Aarhus et le droit français ; G. Monédiaire, L’accès à la justice communautaire en matière d’environnement au miroir de la Convention d’Aarhus ; J.-P. Marguénaud, La Convention d’Aarhus et la Convention européenne des droits de l’homme.

Référence : 48412

15,00 €

Mots-clés : Environnement

Nouvelles acquisitions

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