BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
BRAUDO (Serge) – L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
    BRAUDO (Serge)
    L’AUTORITÉ DES CIRCULAIRES ADMINISTRATIVES EN DROIT PÉNAL, Préface de Robert Vouin, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, série “Sciences Criminelles” n° 1
Édition :
    Paris
Date :
    1967
    in-8, br., (couv. lég. passée), bon état, [Cet ouvrage provient de la bibliothèque personnelle du professeur Jean Carbonnier (1908-2003)], VIII-88 p.
    Très intéressante étude décrivant la manière dont le juge pénal appréhende les circulaires administratives, montrant qu’elles peuvent servir à fonder des poursuites et montrant surtout que la violation de circulaires réglementaires peut constituer une infraction pénale.

Référence : 47454

15,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale

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