[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 
[Thèse non publiée], CHAPUT (Yves) – DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 
    [Thèse non publiée], CHAPUT (Yves)
    DE L’OBJET SOCIAL DES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit de l’Université de Clermont, pour l’obtention du grade de Docteur en Droit, Mention : Droit privé, le 29 juin 1973
Édition :
    Clermont
Date :
    1973
    A4, thèse dactylographiée et thermoreliée, (reliure refaite), bon état, VIII-300 p.
    Importante thèse demeurée inédite à mettre en perspective avec les modifications du Code civil qui seraient réalisées avec la loi PACTE.

Référence : 45636

90,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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