BOULANGER (François) – DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
BOULANGER (François) – DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
    BOULANGER (François)
    DE LA CODIFICATION DU DROIT DE LA RESPONSABILITÉ AUTOMOBILE
Édition :
    Paris
Date :
    1965
    in-8, br., (couv. fanée et feuilles jaunies), intérieur frais, 28 p.
    Intervention, bien que courte de l’auteur ayant adopté un prisme comparatiste, soulevant la question de la responsabilité des accidents causés par les automobiles ou véhicules terrestres à moteur, qui trouvera finalement une solution 20 ans après cette publication avec la loi du 5 juillet 1985, dite « Loi Badinter », précédée notamment par le fameux arrêt « Desmares ».

Référence : 45376

10,00 €

Mots-clés : Responsabilité civile, Droit comparé

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