CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frai
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frai
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frai
CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frai
    CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond)
    FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frais conformes au tarif de 1807
Édition :
    Paris
Date :
    1905
    2 vol. in-8, demi-basane fauve, tit. et tom. dorés sur dos à 4 nerfs avec fers à froid soulignant les nerfs, tr. mouchetées, (dos insolés, coupes lég. frottées, pour le t. II : dos désolidaré), H-12-669 / 792 p.
    Complément du grand traité de procédure de Chauveau, ce recueil de modèles d’actes, au total plus de 1300 actes, avec une partie spécialement développée sur les voies d’exécution. Il comporte également une série de modèles devant les juridictions commerciales ou administratives.

Référence : 44828

50,00 €

Mots-clés : Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires, Procédure civile

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