[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV
[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV
    [Travaux de l’Association Henri Capitant]
    LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS, Journées canadiennes du 27 août au 3 sept. 1973, t. XXIV
Édition :
    Paris
Date :
    1975
    in-8, br., (dos légt insolée), bon état, 578 p.
    I. DROIT CIVIL et COMMERCIAL : Rapport général de J.-L. Baudouin ; Rapport en droit belge de M. Fontaine ; Rapport annexe sur la mise en œuvre par les consommateurs ou leurs associations de la protection organisée en leur faveur de L. Van Bunnen ; Rapport en droit québécois de D. Jacoby ; Rapport dans la conclusion des contrats en droit français de A. Françon ; Autre rapport sur l’exécution du contrat en droit français de G. Cornu ; Rapport en droit italien de C. B. Vanetti ; Rapport en droit libanais de M. Soumrani ; Rapport de R. Maul ; Rapport en droit suisse de G. Petitpierre et B. Stauder ; Rapport en droit turc de S. Akyol ; II. DROIT PÉNAL ; Rapport général de R. Screvens ; Rapport en droit belge de A. Devreux ; Rapport au niveau fédéral en droit canadien de L.-A. Couture ; Rapport sur la publicité trompeuse en droit canadien de L. Lilkoff ; Rapport sur les ventes pyramidales de H. Dumont ; Rapport en droit français de J. Soyer ; III. DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ : Rapport général de P. Malaurie ; Rapport en droit belge de R. Vander Elst ; Rapport en droit québécois et canadien de V. Nabhan et J. A. Talpis ; Rapport en droit français de C. Lombois ; Rapport en droit luxembourgeois de A. Huss ; IV. DROIT ADMINISTRATIF : Rapport général de J. Boulouis ; Rapport en droit belge de J. Stassen ; Rapport en droit français de A. de Laubadère ; Rapport en droit luxembourgeois de R. Krieps ; Rapport en droit néerlandais de T. Koopmans.

Référence : 4252

40,00 €

Mots-clés : Droit civil, Droit commercial - Sociétés - Droit des Affaires

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