DALLOZ et TOURNEMINE – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues
DALLOZ et TOURNEMINE – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues
DALLOZ et TOURNEMINE – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues
DALLOZ et TOURNEMINE – JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues
    DALLOZ et TOURNEMINE
    JOURNAL DES AUDIENCES DE LA COUR DE CASSATION ou RECUEIL DES ARRÊTS DE CETTE COUR, en matière civile et criminelle ; avec un supplément contenant, 1° Les arrets des cours royales qui jugent des question neuves et non encore résolues par la cour de cassation ; 2° La jurisprudence du Conseil d’État en matière contentieuse, Année 1822 & 1823
Édition :
    Paris
Date :
    1822-1823
    2 vol. in-4, demi-veau brun, tit. & tom. dorés sur pc.rouge et noire, dos lisse ornés de peignes, fleurons et filets dorés, (coupes lég. frotté, coiffes lég. émoussées, qq. rousseurs), 520-184-68 p. / 520-184-56 p.

Référence : 42453

30,00 €

Mots-clés : Répertoires - Encyclopédies - Codes annotés

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