BÉNOIT (Francis-Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’
BÉNOIT (Francis-Paul) – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’
    BÉNOIT (Francis-Paul)
    LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE DU FAIT DE LA POLICE ADMINISTRATIVE, Tranquillité, Sécurité, Salubrité - Sûreté publiques - Occupations et Neutralisations d’usines - Excès de pouvoirs - Accidents d’automobiles - Refus d’exécuter des décisions judiciaires - Responsabilités des communes du fait des attroupements
Édition :
    Paris
Date :
    1946
    in-8, br., bon état, 160 p.
    Rare exemplaire de cette importante thèse, avec une partie très riche consacrée à la détermination du patrimoine public responsable tout particulièrement en cas de substitution d’une personne publique à une autre ou d’une collaboration de personnes publiques.

Référence : 37913

Mots-clés : Responsabilité administrative, Droit administratif

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