SOTO (Jean de) – LA NULLITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Achille Mestre
SOTO (Jean de) – LA NULLITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Achille Mestre
    SOTO (Jean de)
    LA NULLITÉ DES ACTES ADMINISTRATIFS, Préface de Achille Mestre
Édition :
    Paris
Date :
    1942
    , br., non rogné, assez bon état, 274 p.
    Par le célèbre auteur, thèse dont les premiers développements sont consacrés à la notion d’actes administratifs et de nullité (notons en particulier la distinction entre nullité et inopposabilité). Pour le reste, il s’agit d’une analyse minutieuse et de bonne qualité des cas d’ouverture du recours pour excès de pouvoir.

Référence : 37880

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