BECET (Jean-Marie) – LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
BECET (Jean-Marie) – LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
BECET (Jean-Marie) – LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
    BECET (Jean-Marie)
    LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT POUR LES DOMMAGES CAUSÉS PAR L’ARMÉE AUX PARTICULIERS, Préface de Jacques Moreau, Bibl. de droit public, t. XCI
Édition :
    Paris
Date :
    1969
    in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, bon état, 412 p.
    Sur ce point très spécifique du droit administratif une très belle réflexion sur les conséquences des circonstances exceptionnelles et de l’état de guerre sur les régimes de responsabilité.

Référence : 37468

Mots-clés : Droit administratif, Responsabilité administrative

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