EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI
EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI
EMERI (Claude) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI
    EMERI (Claude)
    DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION À L’ÉGARD DE SES COLLABORATEURS, Bibl. de droit public, t. LXVI
Édition :
    Paris
Date :
    1966
    in-8, br., non coupé, ENVOI DE L’AUTEUR, II-362 p.
    Une des rares études de fond sur la notion de faute personnelle, le régime de la protection de agents et les modalités de la répartition des responsabilités tant dans l’obligation de la dette que dans la contribution à la dette entre l’administration et ses agents. Elle est devenue rare.

Référence : 37455

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