Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières
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    Anonyme
    RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières
Édition :
    Dijon
Date :
    1689
    in-4, pl. veau fauve, tit. doré sur pc. de maroquin brun, dos à 5 nerfs orné de dentelles, fleurons et filets encadrant dorés, roulettes dorées sur les coupes, bandeaux, lettrines et culs-de-lampe, repagination manuscrite à l’encre avec Ex-Libris ff. 1 à 263, Ex-Libris daté du 20 nov. 1700 sur la dernière p. imprimée, (plats épidermurés, coiffes manquantes, coupes et coins émoussés avec mq. à 3 coins, ors passés), intérieur assez frais, [8 ff.]-235-47-38-76-84 p.
    Premier volume de cet important recueil d’arrêts du parlement de Dijon. Manque à Dupin.

Référence : 34097

300,00 €

Mots-clés : Droit ancien - Histoire du droit, Recueils d'Arrêts - Ordonnances

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