DUCROCQ (Théophile)
    ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884
Édition :
    Paris
Date :
    1886
    in-8, demi-basane, IV-296 p.
    Cet ouvrage se présente sous la forme d’un recueil d’études résultant de cours professés par Th. Ducrocq à la faculté de droit de Paris. Y sont abordés, “les actes des maires”, “les actes des maires accomplis par les préfets en leur lieu et place”, “les suppressions et créations de communes”, “les conférences intercommunales et les diverses satisfactions données aux intérêts intercommunaux”. Ce recueil d’études est peu connu malgré les analyses novatrices auxquelles se livre l’auteur sur la nature du pouvoir de tutelle et le statut des communes après la loi de 1884.

Référence : 336

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