LES LOIS : STATUTZ ET ORDONNANCES DU ROYAULME DE FRANCE touchant le fait et administration de la justice, du roi Charles VII
Date :
    1518
    in-8, veau brun, dos à 4 nerfs, pièce de titre rouge, (manques de papier importants sur les premières et dernières pages, qq. mouillures, manque de cuir sur pièce de titre ).
    Cet exceptionnel recueil des Ordonnances de Charles VII et de François Ier présente un intérêt majeur dans l’histoire du droit français par sa date antérieure à la compilation de Dumoulin ainsi qu’au “Code Henri III” publié par Brisson à la fin du XVIe siècle. En outre, la matière de la procédure ayant été de celle fixée les plus tôt, dans l’histoire du droit français, l’ouvrage demeure, dans une large part, parfaitement intelligible, encore aujourd’hui. La deuxième partie de l’ouvrage rassemble l’ensemble des ordonnances de François Ier en matière de procédure civile et criminelle.

Référence : 298

Mots-clés : Ordonnances

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