APPLETON (Paul) – L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n° 2
APPLETON (Paul) – L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n° 2
    APPLETON (Paul)
    L’ABROGATION DE L’ARTICLE 298 DU CODE CIVIL. Tendances nouvelles en matière de mariage et de divorce ; extrait de la Revue trimestrielle de droit civil, 1905, n° 2
Édition :
    Paris
Date :
    1905
    in-8, br., (lég. fané), ENVOI DE L’AUTEUR À ANDRÉ PERCEROU DE 1933, 10 p.

Référence : 22762

10,00 €

Mots-clés : Droit civil, Droit de la famille - Droit de la personne

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