VEYSSEYRE (Paul)
    ÉTUDE CRITIQUE DES DIVERS CAHIERS DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS PAR L’ADMINISTRATION DES PONTS ET CHAUSSÉES
Édition :
    Paris
Date :
    1899
    , br., non coupé, (fané), 388 p.
    Remarquable étude sur la mise en concurrence et les prérogatives de l’administration dans l’exécution des contrats. On y trouve notamment une trentaine de P. sur le pouvoir de modification unilatérale du contrat par l’administration ainsi que son pouvoir de résiliation également unilatéral. Compte tenu de la date d’édition, c’est donc un des premiers auteurs à traiter de cette question.

Référence : 1984

Mots-clés : Droit administratif, Contrats administratifs, Travaux publics

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