JACQUELIN (René)
    UNE CONCEPTION D’ENSEMBLE DU DROIT ADMINISTRATIF
Édition :
    Paris
Date :
    1899
    , rel. pleine toile marine, ENVOI DE L’AUTEUR, 32 p.
    Très rare exemplaire de cet ouvrage qui constitue une réponse à “La gestion administrative”, publiée par Hauriou en 1899 et dans laquelle l’auteur propose un critère d’ensemble du droit administratif, qui n’a pas connu de postérité particulière mais qui, aujourd’hui, n’est pas pour autant dépourvu d’intérêt. Il propose en effet de considérér que l’activité de l’administration évolue entre deux points : la puissance publique et la patrimonialité : les actes de l’administration étant plus ou moins imprégnés de l’un ou de l’autre. Cela lui permet de montrer que certains actes de gestion du domaine privé peuvent demeurer des actes administratifs alors que d’autres constituent des actes de droit privé ; cela lui permet également d’expliquer pourquoi certaines branches du droit administratif, comme le droit du domaine ou le droit des contrats se rapprochent du droit civil dans leur substance tout en demeurant un droit d’actes administratifs.

Référence : 1669

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