ROUSSELIER (Amédée) – DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE
ROUSSELIER (Amédée) – DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE
    ROUSSELIER (Amédée)
    DES RESTRICTIONS APPORTÉES À LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE DANS L’INTÉRÊT DE LA DÉFENSE NATIONALE
Édition :
    Paris
Date :
    1904
    , br., intérieur frais, 166 p.
    Sur un sujet de portée restreinte, une étude d’une clarté remarquable. Au demeurant le propos n’est pas sans intérêt pour la théorie générale du droit administratif, car l’auteur s’y livre à une étude précise du régime des réquisitions, et par suite du pouvoir d’exécution forcé de l’administration. Il est également à noter que l’institution de zones de servitude militaire et de l’éventuelle indemnisation à laquelle elle donne lieu est, historiquement, un des tout premiers cas d’indemnisation des atteintes portées à la propriété privée non pas par la dépossession mais par la dépréciation résultant desdites servitudes.

Référence : 1660

45,00 €

Mots-clés : Droit des biens, Droit administratif

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