JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier) – LA TECHNIQUE – La Mémoire du Droit

JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier) – LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, 3e éd., coll. Méthodes du droit

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JOBARD-BACHELLIER (Marie-Noëlle) et BACHELLIER (Xavier)

LA TECHNIQUE DE CASSATION, POURVOIS ET ARRÊTS EN MATIÈRE CIVILE, 3e éd., coll. Méthodes du droit

Édition :

Paris

Date :

1994

, br., 200 p.

Référence : 16089

10,00 €

Mots-clés : Recueils d'Arrêts - Ordonnances

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