Anonyme – LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3
Anonyme – LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3
    Anonyme
    LA COORDINATION DES TRANSPORTS PAR FER ET PAR ROUE ET LA JURISPRUDENCE, extrait des Annales des chemins de Fer et Tramways, 1934, n° 3
Édition :
    Paris
Date :
    1934
    in-8, br. (défraîchi), 36 p.
    Note anonyme de grande qualité sur le régime juridique des transports avec une analyse très précise de la jurisprudence du Conseil d’État et surtout la première réflexion sur la question de savoir comment et dans quelles conditions substituer le transport par route au transport ferroviaire.

Référence : 14390

15,00 €

Mots-clés :

Nouvelles acquisitions

1 25
Tout afficher