[Ordonnances]

PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROY, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, nouvelle éd. revue et corrigée sur l’original, et augmentée d’une instruction sur la procédure civile et criminelle

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1709

Editeur : Les Associés choisis par ordre de sa Majesté

Description : in-4, veau brun marbré, dos à 5 nerfs orné, roulettes sur les coupes, (épidermures sur les plats, petits accrocs sur les coupes, petit accident à l’intérieur du premier plat, qq. rousseurs), LXI-504-XXIV-272 p.

On ne peut pas nier le très médiocre état de la reliure et dans une moindre mesure de l’intérieur de l’ouvrage mais il faut souligner qu’il s’agit d’un ouvrage tout à fait essentiel qui recueille les délibérations de la conférence regroupant notamment des membres du Conseil du Roi ainsi que du Parlement sur les projets d’ordonnances civiles et criminelles de 1667 et 1670, d’après les minutes conservées par le greffier de la conférence. Le texte comprend, article par article, le projet soumis à la conférence, la synthèse des délibérations de celle-ci et le texte définitivement adopté. Il s’agit par conséquent d’une préfiguration marquante de l’avis du Conseil d’État sur le code civil. L’examen des délibérations montre une grande liberté de ton de la part des membres du Conseil. Ainsi, sur la question de la torture, le Président déclare qu’à titre personnel il serait favorable à son abolition lorsqu’elle a pour but de faire avouer le coupable, ce qui témoigne des débats qui se font jour dès avant le XVIIIème siècle dans les cercles les plus proches du pouvoir sur cette question (ordonnance criminelle p.224). Cette édition est la première qui présente le texte complet de ces délibérations (Camus n° 702).

Mots clés : Droit ancien Ordonnances

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On ne peut pas nier le très médiocre état de la reliure et dans une moindre mesure de l’intérieur de l’ouvrage mais il faut souligner qu’il s’agit d’un ouvrage tout à fait essentiel qui recueille les délibérations de la conférence regroupant notamment des membres du Conseil du Roi ainsi que du Parlement sur les projets d’ordonnances civiles et criminelles de 1667 et 1670, d’après les minutes conservées par le greffier de la conférence. Le texte comprend, article par article, le projet soumis à la conférence, la synthèse des délibérations de celle-ci et le texte définitivement adopté. Il s’agit par conséquent d’une préfiguration marquante de l’avis du Conseil d’État sur le code civil. L’examen des délibérations montre une grande liberté de ton de la part des membres du Conseil. Ainsi, sur la question de la torture, le Président déclare qu’à titre personnel il serait favorable à son abolition lorsqu’elle a pour but de faire avouer le coupable, ce qui témoigne des débats qui se font jour dès avant le XVIIIème siècle dans les cercles les plus proches du pouvoir sur cette question (ordonnance criminelle p.224). Cette édition est la première qui présente le texte complet de ces délibérations (Camus n° 702).

[Ordonnances]
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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1709
Date d’édition
1709-01-01
Editeur
Les Associés choisis par ordre de sa Majesté
Description
in-4, veau brun marbré, dos à 5 nerfs orné, roulettes sur les coupes, (épidermures sur les plats, petits accrocs sur les coupes, petit accident à l’intérieur du premier plat, qq. rousseurs), LXI-504-XXIV-272 p.

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