DADINO ALTESERRA (Antoine) (Dadin de Hauteserre)

ECCLESIASTICÆ JURISDICTIONIS VINDICIÆ ADVERSUS CAROLI FEVRETI, ET ALIORUM TRACTATUS DE ABUSU

Lieu d’édition : Paris

Année d’édition : 1702

Editeur : Raymond Mazières

Description : in-4, plein veau, dos à nerfs orné, tr. jaspées, roulettes sur les coupes, (coiffes manquantes, coins inf. émoussés), XXVIII-330-164 p.

(Dupin n° 1799). Au XVIIème siècle, les religieux tentant d’échapper à l’emprise de leur ordre - et de la juridiction ecclésiastique- en utilisant l’appel comme d’abus devant les juridictions civiles. Il en résulta une extension de la compétence des juges royaux que le pouvoir appuya dans un premier temps (v. la rédaction de l’ordonnance criminelle de 1670). Mais se rendant compte du risque en particulier de voir les Jansénistes échapper aux sanctions qui les menaçaient Louis XIV prit en 1695 un édit confirmant la compétence des juges ecclésiastiques. Le traité de l’abus de Fevret constituait la théorisation de l’état du droit antérieur et la présente réplique sollicitée par le clergé de France pour obtenir l’oreille de l’autorité royale constitue un des fondements doctrinaux de cet édit. Au-delà de cette analyse générale on notera l’importante partie consacrée au droit pénal ecclésiastique qui constitue une source claire et bien documentée de cette partie du droit pénal.

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(Dupin n° 1799). Au XVIIème siècle, les religieux tentant d’échapper à l’emprise de leur ordre - et de la juridiction ecclésiastique- en utilisant l’appel comme d’abus devant les juridictions civiles. Il en résulta une extension de la compétence des juges royaux que le pouvoir appuya dans un premier temps (v. la rédaction de l’ordonnance criminelle de 1670). Mais se rendant compte du risque en particulier de voir les Jansénistes échapper aux sanctions qui les menaçaient Louis XIV prit en 1695 un édit confirmant la compétence des juges ecclésiastiques. Le traité de l’abus de Fevret constituait la théorisation de l’état du droit antérieur et la présente réplique sollicitée par le clergé de France pour obtenir l’oreille de l’autorité royale constitue un des fondements doctrinaux de cet édit. Au-delà de cette analyse générale on notera l’importante partie consacrée au droit pénal ecclésiastique qui constitue une source claire et bien documentée de cette partie du droit pénal.

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Fiche technique

Lieu d’édition
Paris
Année d’édition
1702
Date d’édition
1702-01-01
Editeur
Raymond Mazières
Description
in-4, plein veau, dos à nerfs orné, tr. jaspées, roulettes sur les coupes, (coiffes manquantes, coins inf. émoussés), XXVIII-330-164 p.

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